Les décisions du Conseil départemental

EHPAD du Centre Hospitalier Général de Montauban EHPAD USHPA à Montauban Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-275 du 15 février 2023

Route départementale n°78 - commune de Lafrançaise - hors agglomération A.D. n°2023-280 du 16 février 2023

Route départementale n°75 - commune de Monteils - hors agglomération A.D. n°2023-281 du 16 février 2023

Routes départementales n°36 et n°21 - commune de Nohic - en et hors agglomération A.D. n°2023-282 du 16 février 2023

Route départementale n°56 - commune de Cazes Mondenard - hors agglomération A.D. n°2023-283 du 16 février 2023

Route départementale n°2 - commune de Bouloc en Quercy - hors agglomération A.D. n°2023-284 du 16 février 2023

USLD du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements de soins longue durée A.D. n°2023-286 du 20 février 2023

USLD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen - Etablissements de soins longue durée A.D. n°2023-287 du 20 février 2023

Routes départementales n°40, n°45, n°78, n°927 - commune de Lafrançaise - hors agglomération Prolongation A.D. n°2023-291 du 20 février 2023

1.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - Budget primitif 2023 de l' état prévisionnel des recettes et des dépenses