Les décisions du Conseil départemental
28 - Projet de rénovation du système de chauffage du collège Jean-Honoré Fragonard à Nègrepelisse - modification du plan de financement
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 1)
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 2)
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 3)
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges (annexe 1)
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges (annexe 2)
14 - Modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics
14 - Modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics (annexe)
