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Les décisions du Conseil départemental

5.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte conte la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

99_DE-82-228200010-20230525-1590-DE-5.pdf
(PDF 978.99 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade

99_DE-82-228200010-20230525-1592-DE-7.pdf
(PDF 976.75 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1592-DE-7-001.pdf
(PDF 115.34 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 2)

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(PDF 230.29 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie

99_DE-82-228200010-20230525-1593-DE-8.pdf
(PDF 977.08 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1593-DE-8-001.pdf
(PDF 114.72 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1593-DE-8-002.pdf
(PDF 217.74 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9.pdf
(PDF 971.48 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9-001.pdf
(PDF 149.83 Ko )

9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1594-DE-9-002.pdf
(PDF 286.98 Ko )