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Les décisions du Conseil départemental

4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_4-DE-001.pdf
(PDF 113.89 Ko )

4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban (annexe 2)

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(PDF 223.69 Ko )

5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_5-DE.pdf
(PDF 130.12 Ko )

5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_5-DE-001.pdf
(PDF 110.29 Ko )

5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements résidences Colomé Haut et République à Dunes (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_5-DE-002.pdf
(PDF 214.02 Ko )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_6-DE.pdf
(PDF 128.43 Ko )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_6-DE-001.pdf
(PDF 109.83 Ko )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 12 logements à Auvillar (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_6-DE-002.pdf
(PDF 213.81 Ko )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_7-DE.pdf
(PDF 129.74 Ko )

7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 4 logements résidence Vallée du Tarn à Labastide du Temple (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20230117-CP2023_01_7-DE-001.pdf
(PDF 110 Ko )