Les décisions du Conseil départemental
31. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe, aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
31. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe, aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe 1)
32. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs
32. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe 1)
14 - Convention entre la Région et le Département relative à la mutualisation de services entre le lycée Olympe de Gouges et le collège Vercingétorix à Montech
14 - Convention entre la Région et le Département relative à la mutualisation de services entre le lycée Olympe de Gouges et le collège Vercingétorix à Montech (annexe)
12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 1)
12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 2)
10 - Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion - programme départemental d'insertion 2024-2026
