Les décisions du Conseil départemental
EHPAD du Centre Hospitalier des deux Rives à Valence d'Agen - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-205 du 3 février 2023
EHPAD La Barbacane à Larrazet - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2023-206 du 3 février 2023
Programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du e) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour las années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D. 312-204 du même code -
AD n° 2023-233 du 23 janvier 2023
Commission consultative paritaire des agents contractuels
A.D. n°2023-211 du 7 février 2023
Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du Comité social territorial
A.D. n°2023-112 du 7 février 2023
2. Fonds de solidarité logement – convention avec le syndicat départemental d’énergie (SDE 82)
2. Fonds de solidarité logement – convention avec le syndicat départemental d’énergie (SDE 82) (annexe)
3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie
3. Partenariat accès aux droits, aux soins et à la prévention santé caisse primaire d'assurance maladie (annexe)
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 27 logements - résidence "Les Platanes" route de Molières à Montauban
