Les décisions du Conseil départemental

46.Politique des espaces naturels sensibles - mise en œuvre du plan de gestion de l'espace naturel sensible du vallon de Gasques

46.Politique des espaces naturels sensibles - mise en œuvre du plan de gestion de l'espace naturel sensible du vallon de Gasques (annexe 1)

47.Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2024

47.Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2024 (annexe 1)

28.Fonds de soutien sécheresse 2022 en faveur des éleveurs

28.Fonds de soutien sécheresse 2022 en faveur des éleveurs (annexe 1)

29.Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe 1)

30. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe 1)