Les décisions du Conseil départemental

25.Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)

26. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs - subventions aux associations

26. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs - subventions aux associations (annexe 1)

27.Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour les Communes

27.Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour les Communes (annexe 1)

18.Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et le Département sur des parcelles du collège Vercingétorix à Montech

18.Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et le Département sur des parcelles du collège Vercingétorix à Montech (annexe 1)

18.Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et le Département sur des parcelles du collège Vercingétorix à Montech (annexe 2)

49.Assainissement collectif - programme 2023

48.Alimentation en eau potable - programme 2023