Les décisions du Conseil départemental
Budget principal - constitution de provisions
Admissions de créances en non-valeur des taxes d'urbanisme
Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)
Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2020
1. Laboratoire vétérinaire départemental - tarifs des prestations 2018
1. Laboratoire vétérinaire départemental - tarifs des prestations 2018 (annexe)
2. Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'entente Public Labos - création d'un groupement de commandes
