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Les décisions du Conseil départemental

15 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230919-2674-DE-15-002.pdf
(PDF 213.5 Ko )

16. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

99_DE-82-228200010-20230919-2675-DE-16.pdf
(PDF 980.51 Ko )

17. Convention relative à la participation de TOTAL ENERGIES au fonds de solidarité logement

99_DE-82-228200010-20230919-2677-DE-17.pdf
(PDF 973.78 Ko )

17. Convention relative à la participation de TOTAL ENERGIES au fonds de solidarité logement (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2677-DE-17-001.pdf
(PDF 185.58 Ko )

6. Rapport d'exécution 2022 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

99_DE-82-228200010-20230919-2663-DE-06.pdf
(PDF 969.93 Ko )

6. Rapport d'exécution 2022 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2663-DE-06-001.pdf
(PDF 203.76 Ko )

7. Avenant n°2 2023 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

99_DE-82-228200010-20230919-2665-DE-07.pdf
(PDF 971.7 Ko )

7. Avenant n°2 2023 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2665-DE-07-001.pdf
(PDF 99.98 Ko )

7. Avenant n°2 2023 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230919-2665-DE-07-002.pdf
(PDF 82.7 Ko )

7. Avenant n°2 2023 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 3)

99_DE-82-228200010-20230919-2665-DE-07-003.pdf
(PDF 40.6 Ko )