Les décisions du Conseil départemental
Acceptation de don de Mme PATTE-GALDIN
A.D. n°2023-1233 du 28 juin 2023
Acception de don de M. et Mme SEVRIN
A.D. n°2023-1234 du 28 juin 2023
Routes départementales n°33 et n°33bis - commune de Saint-Projet - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1235 du 28 juin 2023
Route départementale n°77 - commune d'Escazeaux - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2023-1236 du 28 juin 2023
Route départementale n°115bis - commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
A.D. n°2023-1237 du 28 juin 2023
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2023-1025 du 5 juin 2023
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Chapi Chapeau Septfonds" géré par l'association Chapi Chapeau
A.D. n°2023-1243 du 26 juin 2023
49. Dissolution de l'institution interdépartementale du plan de gestion des étiages du bassin de l'Aveyron
50.Mobilisation des réservoirs hydroélectriques du complexe du Levezou à des fins de soutien des étiages de la rivière Aveyron - contrat technico-financier 2023-2024
50.Mobilisation des réservoirs hydroélectriques du complexe du Levezou à des fins de soutien des étiages de la rivière Aveyron - contrat technico-financier 2023-2024 (annexe 1)
