Les décisions du Conseil départemental

Régularisation de l'autorisation du SAAD géré par le SMAD 82 en faveur des familles fragilisées A.D. n°2023-75 du 16 janvier 2023

SAAD géré par la Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne en faveur des familles fragilisées A.D. n°2023-74 du 16 janvier 2023

Modification de l’arrêté de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées A.D. n°2023-99 du 18 janvier 2023

EHPAD Résidence Pagomal à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-100 du 19 janvier 2023

EHPAD Public de Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-101 du 19 janvier 2023

EHPAD Public de Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accueil de jour A.D. n°2023-102 du 19 janvier 2023

EHPAD Eugène Aujaleu à Nègrepelisse - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-103 du 19 janvier 2023

EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-104 du 19 janvier 2023

EHPAD La Septfontoise à Septfonds - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-105 du 19 janvier 2023

EHPAD Les Causeries à Laguépie - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2023-106 du 19 janvier 2023