Les décisions du Conseil départemental
7. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2023 (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 2)
