Les décisions du Conseil départemental

30. Tarifs de restauration aux collégiens (annexe 2)

31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics

31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics (annexe 1)

31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics (annexe 2)

31. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des 18 collèges publics (annexe 3)

32. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement

MECS "La Passarella" à Montauban A.D. n°2023-1912 du 27 septembre 2023

MECS "Foyer éducatif de Moissac" A.D. n°2023-1913 du 18 septembre 2023

MECS Saint Roch - Fondation d'Auteuil à Durfort Lacapelette A.D. n°2023-1914 du 18 septembre 2023

AEMO de la Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie (SEHOC) A.D. n°2023-1915 du 25 septembre 2023