Les décisions du Conseil départemental
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil
9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 1)
9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 2)
9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil (annexe 3)
3.Convention de coopération pour la fourniture de repas aux populations déplacées d'Ukraine
3.Convention de coopération pour la fourniture de repas aux populations déplacées d'Ukraine (annexe 1)
1.Réforme et aliénation de biens départementaux