Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°72bis - commune de Labastide du Temple - hors agglomération A.D. n°2022-2491 du 22 décembre 2022

1. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2023

2. Rapport d'orientations budgétaires 2023

2. Rapport d'orientations budgétaires 2023 (annexe)

3. Rapport égalité femmes - hommes 2022 (annexe)

4. Rapport développement durable 2022 (annexe)

6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

6. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)