Les décisions du Conseil départemental
17.Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 26 pour l'aménagement d'un carrefour giratoire à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
17.Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 26 pour l'aménagement d'un carrefour giratoire à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 3)
17.Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 26 pour l'aménagement d'un carrefour giratoire à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 4)
15.Convention avec l'État pour le financement d'un poste de facilitateur clauses sociales dans les marchés publics des acheteurs publics du territoire
15.Convention avec l'État pour le financement d'un poste de facilitateur clauses sociales dans les marchés publics des acheteurs publics du territoire (annexe 1)
14.Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne/État/opérateurs (OAA, UDAF, SOLIHA)
14.Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne/État/opérateurs (OAA, UDAF, SOLIHA) (annexe 1)
14.Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne/État/opérateurs (OAA, UDAF, SOLIHA) (annexe 2)
14.Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne/État/opérateurs (OAA, UDAF, SOLIHA) (annexe 3)
11. Poursuite de l'activité des instances locales de coordination gérontologique (ILCG) - actualisation des conventions de coopération et de financement
