Les décisions du Conseil départemental
12.Revenu de solidarité active - conventions de gestion Département / caisse d'allocations familiales de Tarn et Garonne Département / mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord
12.Revenu de solidarité active - conventions de gestion Département / caisse d'allocations familiales de Tarn et Garonne Département / mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord (annexe 1)
12.Revenu de solidarité active - conventions de gestion Département / caisse d'allocations familiales de Tarn et Garonne Département / mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord (annexe 2)
10.Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2023
10.Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2023 (annexe 1)
10.Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2023 (annexe 2)
5.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte conte la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 1)
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 2)
