Les décisions du Conseil départemental

31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Fauroux, Golfech et Communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Fauroux, Golfech et Communautés de communes du Quercy Caussadais et Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe 1)

32. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

32. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe 1)

33. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et le Départemen

33. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et le Département (annexe 1)

34. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Larrazet et le Département

34. Contractualisation n° 3 entre la Commune de Larrazet et le Département (annexe 1)

35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département

35. Contractualisation n° 2 entre la Commune de Mas-Grenier et le Département (annexe 1)