Les décisions du Conseil départemental
Modification de la capacité d'accueil de l'établissement multi-accueil "crèche familiale de la Maison Petite Enfance" géré par le CCAS de Castelsarrasin
A.D. n°2023-2063 du 19 octobre 2023
Etablissement d'accueil de jeunes enfants "Graines de Bibie's"
A.D. n°2023-2062 du 14 novembre 2023
Route départementale n°25 - communes de Marsac et de Montgaillard - hors agglomération
A.D. n°2023-2064 du 23 novembre 2023
Route départementale n°41 - commune de Touffailles - en et hors agglomération
A.D. n°2023-2065 du 23 novembre 2023
Déport dans le cadre de la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Verdun sur Garonne de Mme Catherine BOURDONCLE
A.D. n°2023-2068 du 16 novembre 2023
reglement_classes_decouverte_ 2023_2024
reglement_classes_decouvertes_2023_2024
Levée temporaire de limitation de tonnage sur les routes départementales pour certains véhicules chargés de la viabilité hivernale 2023-2024
A.D. n°2023-2076 du 28 novembre 2023
Instauration d'une interdiction de circulation sur la RD n°77 - commune de Monbéqui - hors agglomération
A.D. n°2023-2077 du 28 novembre 2023
Route départementale n°49 - commune de Grisolles - en et hors agglomération
A.D. n°2023-2075 du 28 novembre 2023
