Les décisions du Conseil départemental
41. Réhabilitation et création de bâtiments -communes de Caussade, Cayrac, Glatens, Golfech, Lavaurette, Lachapelle, Merles, Moissac, Montalzat, Mouillac, Perville, Saint Amans de Pellagal (annexe 1)
42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Lauzerte, Montalzat et Nohic
42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Lauzerte, Montalzat et Nohic (annexe 1)
43. Soutien à la structuration et à la mise en réseau des offices de tourisme - communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne
Route départementale n°55ter - commune de Bourret - en et hors agglomération
A.D. n°2023-2035 du 17 novembre 2023
Désignation des membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Tarn et Garonne
A.D. n°2023-2037 du 20 novembre 2023
Conférence des financeurs de l'habitat inclusif de Tarn et Garonne
A.D. n°2023-2036 du 20 novembre 2023
Route départementale n°69 - communes de Montpezat de Quercy, Molières, Saint Vincent d'Autejac et Mirabel - hors agglomération
A.D. n°2023-2040 du 20 novembre 2023
Route départementale n°12 - commune de Saint Aignan - hors agglomération
A.D. n°2023-2039 du 5 octobre 2023
Routes départementales n°20 et n°927 - communes de Lafrançaise et Villemade -
hors agglomération
A.D. n°2023-2045 du 22 novembre 2023
