Les décisions du Conseil départemental
2 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2023
2 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2023 (annexe)
Etablissement d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "résidence Pagomal" 82290 Montbeton
A.D. n°2023-1753 du 19 septembre 2023
Modification priorité - Route départementale n°94 - Communes de Labastide Saint Pierre et de Campsas - hors agglomération
A.D. n°2023-1760 du 27 septembre 2023
Modification priorité - Route départementale n°94 - Communes de Labastide Saint Pierre et de Campsas - hors agglomération
A.D. n°2023-1760 du 27 septembre 2023
Désignation portant désignation des membres qualifiés du jury de concours de maitrise d’œuvre relatif à la construction d'un gymnase à Verdun sur Garonne
A.D. n°2023-1742 du 25 septembre 2023
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 1)
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 2)
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 3)
