Les décisions du Conseil départemental

15 - Convention de servitude de passage entre le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne et le Département sur une parcelle du collège à Lafrançaise (annexe)

16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios

16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios (annexe 1)

16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios (annexe 2)

20 - Convention d'accueil au restaurant du Centre universitaire entre l'école de la deuxième chance et le Département de Tarn-et-Garonne

20 - Convention d'accueil au restaurant du Centre universitaire entre l'école de la deuxième chance et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)

39 - Programmation et tarification 2023-2024 de l'Espace des Augustins

39 - Programmation et tarification 2023-2024 de l'Espace des Augustins (annexe)

38 - Contrat départemental lecture 2023 - 2025

38 - Contrat départemental lecture 2023 - 2025 (annexe)