Les décisions du Conseil départemental
20 Convention d'entretien du carrefour giratoire route départementale n° 928 - voie communale n°328 - Commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 3)
21. Plan départemental d'actions de sécurité routière année 2023- compléments
4 Réforme et aliénation de biens informatiques
4 Réforme et aliénation de biens informatiques (annexe)
26. Caserne de gendarmerie de Grisolles - renouvellement du bail
26. Caserne de gendarmerie de Grisolles - renouvellement du bail (annexe)
27. Caserne de gendarmerie de Monclar-de-Quercy - renouvellement du bail
27. Caserne de gendarmerie de Monclar-de-Quercy - renouvellement du bail (annexe)
22. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - Commune de Barry-d'Islemade
23. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat - Communauté de communes Terres des Confluences
