Les décisions du Conseil départemental
36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département (annexe 1)
37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe 1)
38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
39 Résorption de l'habitat insalubre - communes de Castelsagrat et Pommevic
39 Résorption de l'habitat insalubre - communes de Castelsagrat et Pommevic (annexe 1)
40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech
40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech (annexe 1)
41. Réhabilitation et création de bâtiments -communes de Caussade, Cayrac, Glatens, Golfech, Lavaurette, Lachapelle, Merles, Moissac, Montalzat, Mouillac, Perville, Saint Amans de Pellagal
