Les décisions du Conseil départemental
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 1)
