Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°953 - commune de Saint Nazaire de Valentane - hors agglomération
A.D. n°2023-1649 du 5 septembre 2023
Route départementale n°928 - communes de Gimat et de Marignac - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1650 du 5 septembre 2023
SAVS La Clare à Montauban - service d'accompagnement à la vie sociale
A.D. n°2023-1648 du 5 septembre 2023
Route départementale n°14e - communes de Labourgade et de Garganvillar - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1659 du 6 septembre 2023
Route départementale n°33 - commune de Ginals - hors agglomération
A.D. n°2023-1663 du 7 septembre 2023
Route départementale n°57 - commune de Saint Paul d'Espis - hors agglomération
A.D. n°2023-1664 du 7 septembre 2023
Route départementale n°200 - communes de Moissac, Boudou et Malause - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1665 du 7 septembre 2023
Etablissement multi-accueil "Les Grapillous" géré par la commune de Moissac
A.D. n°2023-1671 du 25 août 2023
Etablissement multi-accueil "bulle de bébés" géré par la commune de Moissac
A.D. n°2023-1669 du 25 août 2023
Etablissement multi-accueil "Micro Crèche Achon" géré par la commune de Moissac
A.D. n°2023-1670 du 25 août 2023
