Les décisions du Conseil départemental
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban
