Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°958 - commune de Laguépie - hors agglomération
A.D. n°2022-2442 du 13 décembre 2022
Services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile des associations locales adhérant à la Fédération ADMR 82
A.D. n°2022-2443 du 5 décembre 2022
18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac
19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)
19. Tarifs de restauration au collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)
13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne
13. Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active caisse d'allocations familiale de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
4. Fonds de solidarité pour le logement - approbation du règlement intérieur 2023-2024
