Les décisions du Conseil départemental
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 1)
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 2)
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 3)
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 1)
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 2)
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 3)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 2)
