Les décisions du Conseil départemental
29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 4)
18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban
18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe1)
18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe 2)
19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte
19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 1)
19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 2)
20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy
