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Les décisions du Conseil départemental

11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier

CP11_06.pdf
(PDF 959.98 Ko )

11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier (annexe)

CP11ANN_02.pdf
(PDF 11.25 Mo )

12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier

CP12_06.pdf
(PDF 1001.75 Ko )

12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier (annexe)

CP12ANN_03.pdf
(PDF 15.19 Mo )

13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019

CP13_07.pdf
(PDF 858.42 Ko )

13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 1)

CP13ANN1_03.pdf
(PDF 1.32 Mo )

13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 2)

CP13ANN2_04.pdf
(PDF 1.36 Mo )

14. Rapport d'exécution F.A.P.I. 2018

CP14_06.pdf
(PDF 960.75 Ko )

CP14ANN_01.pdf
(PDF 5.3 Mo )

15. Programmation PTI/PDI 2019

CP15_05.pdf
(PDF 947.38 Ko )