Les décisions du Conseil départemental
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 5 résidences situées sur la commune de Montauban (annexe 2)
17. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 16 logements situés sur la commune de Saint Sardos
17. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 16 logements situés sur la commune de Saint Sardos (annexe 1)
17. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 16 logements situés sur la commune de Saint Sardos (annexe 2)
Promotion interne 2021
A.D.R.H 21/1362 du 7 juin 2021
Avancement de grade 2021
A.D.R.H 21/1363 du 7 juin 2021
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 1)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 2)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 3)
1. Transfert de compétences transport routier non-urbain de voyageurs et de transports scolaire - transfert de biens (Tarn-et-Garonne) (annexe 4)
