Les décisions du Conseil départemental
13. Garantie du Département pour l'emprunt de la Coopérative Toulousaine d'Habitations pour l'opération de construction de 14 logements PSLA "Les Villas de Montauriol" situés 546 boulevard Hubert Gouze à Montauban (annexe 1)
13. Garantie du Département pour l'emprunt de la Coopérative Toulousaine d'Habitations pour l'opération de construction de 14 logements PSLA "Les Villas de Montauriol" situés 546 boulevard Hubert Gouze à Montauban (annexe 2)
14. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 4 résidences situées sur la commune de Castelsarrasin
14. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 4 résidences situées sur la commune de Castelsarrasin (annexe 1)
14. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 4 résidences situées sur la commune de Castelsarrasin (annexe 2)
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 5 résidences situées sur la commune de Moissac
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 5 résidences situées sur la commune de Moissac (annexe 1)
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 5 résidences situées sur la commune de Moissac (annexe 2)
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 5 résidences situées sur la commune de Montauban
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 5 résidences situées sur la commune de Montauban (annexe 1)
