Les décisions du Conseil départemental
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 1)
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 2)
15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique
16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 1)
