Les décisions du Conseil départemental
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
