Les décisions du Conseil départemental

40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel

40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 1)

40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 2)

41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Brassac

41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Brassac (annexe)

42. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Montauban

42. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Montauban (annexe)

55. Contrat territoire-lecture n°3 - 2ème année

Routes départementales n°14 et n°26 - commune de Cordes Tolosannes - hors agglomération A.D. 2021-1043 du 27 mai 2021

Route départementale n°30 - communes de Dunes et de Sistels - en et hors agglomération A.D. 2021-1044 du 27 mai 2021