Les décisions du Conseil départemental

22. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe 1)

5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne

5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 1)

5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 2)

1. Subvention en annuités - création de 3 logements sociaux dans la maison "Les 7 Caporaux" - commune de Sérignac

2. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

2. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe 1)

1. Subvention en annuités - création de 3 logements sociaux dans la maison "Les 7 Caporaux" - commune de Sérignac

Route départementale 200 - commune de Montech - hors agglomération - AD n° 2022-2280 du 24 novembre 2022

Route départementale 201 - communes de Montech et Lacourt Saint Pierre - hors agglomération - AD n° 2022-2281 du 24 novembre 2022