Les décisions du Conseil départemental
3. Convention de mise à disposition de locaux Département/organismes sociaux extérieurs
4. Politique départementale pour la production de logements sociaux
5. Logement social - parc privé – ANAH - programme 2018
6. Logement social - parc privé – ANAH - programme 2019
7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
8. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) - impasse Taurines - commune d'Albias
8. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) - impasse Taurines - commune d'Albias (annexe)
9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban
9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban (annexe)
10. Tarn et Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements situés 48 avenue Chamier - commune de Montauban
