Les décisions du Conseil départemental
21. Avancement des programmes immobiliers dans les autres bâtiments du Département (annexe 3)
21. Avancement des programmes immobiliers dans les autres bâtiments du Département (annexe 4)
21. Avancement des programmes immobiliers dans les autres bâtiments du Département (annexe 5)
22. Construction du gymnase du collège de Verdun-sur-Garonne
23. Plan départemental pour la sobriété énergétique
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
A.D. n°2022-2018 du 11 octobre 2022
35. Motion déposée par les groupes « Radical et Apparentés » et « Tarn-et-Garonne en Commun relative aux mesures gouvernementales sur le secteur sanitaire médico social »
36. Motion relative au groupement d’intérêt public « Public Labo »
37. Motion déposée par les groupes « Radical et Apparentés » et « Tarn-et-Garonne en Commun » relative à la situation financière des départements
Notice d'utilisation des téléservices 2022