Les décisions du Conseil départemental
29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 1)
29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 2)
29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 3)
30. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant 2 au bail
30. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant 2 au bail (annexe)
31. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail
31. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail (annexe)
32. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d’hébergement
33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
