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Les décisions du Conseil départemental

26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 1)

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26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 2)

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26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 3)

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27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère

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(PDF 86.72 Ko )

27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 1)

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27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 2)

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28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot

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(PDF 88.09 Ko )

28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot (annexe 1)

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28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot (annexe 2)

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29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis

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