Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°12 - commune de Caumont - hors agglomération
A.D. n°2024-319 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - communes de Merles et de Saint Michel - en et hors agglomération
A.D. n°2024-320 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - commune d'Auvillar - hors agglomération
A.D. n°2024-321 du 21 février 2024
Route départementale n°12 - commune de Saint Loup - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2024-322 du 21 février 2024
Route départementale n°41 - commune de Montesquieu - hors agglomération
A.D. n°2024-323 du 21 février 2024
Route départementale n°41 - commune de Montaigu de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2024-324 du 21 février 2024
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-219 du 8 février 2024
EAM FAM la Vitarelle à Montauban - Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM)
A.D. n°224-352 du 27 février 2024
Route départementale n°42 - commune de La Ville Dieu du Temple - hors agglomération
A.D. n°2024-360 du 29 février 2024
Routes départementales n°12 et n°71 - communes de Saint Loup et Donzac - hors agglomération
A.D. n°2024-362 du 29 février 2024
