Les décisions du Conseil départemental
8 - Budget principal - restes à recouvrer - créances admises en non-valeur et créances éteintes
9 - Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2022
9 - Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2022 (annexe)
10 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés public
10 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés public (annexe 1)
10 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés public (annexe 2)
11 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
11 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
12 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
