Les décisions du Conseil départemental
20.Stratégie en matière de fonds européens pour le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
Etablissement d'accueil collectif délocalisé non permanent, régulier et occasionnel "Chapi-Chapeau" géré par l'association "Chapi-Chapeau"
A.D. n°2024-299 du 8 février 2024
USLD du Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin et de Moissac Etablissement de soins longue durée
A.D. n°2024-301 du 19 février 2024
EHPAD résidence les 3 Lacs à Monclar de Quercy - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-302 du 19 février 2024
SAVS Henri Cros ARSEAA Henri Cros Valence d'Agen
A.D. n°2024-303 du 20 février 2023
Foyer de Vie les Cèdres ARSEAA Henri Cros Valence d'Agen
A.D. n°2024-304 du 20 février 2024
Foyer de Vie Pousiniès Bordeneuve ARSEAA Bordeneuve Saint Etienne de Tulmont
A.D. n°2024-305 du 20 février 2024
Interdiction temporaire des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sur les RD n°50 et n°6 - communes de Campsas, Montbartier, Montech, Bessens et Dieupentale
A.D. n°2024-311 du 20 février 2024
Etablissement multi-accueil "le jardin des pitchouns" géré par la communauté de communes du Quercy Caussadais
A.D. n°2024-300 du 7 février 2024
Route départementale n°3 - communes de Comberouger et de Beaumont de Lomagne - hors agglomération
A.D. n°2024-318 du 21 février 2024
