Les décisions du Conseil départemental

17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)

17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)

18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds

18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds (annexe 1)

18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds (annexe 2)

19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen

19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen (annexe 1)

19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen (annexe 2)

20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021

20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 1)