Les décisions du Conseil départemental
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 2)
15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles
15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 1)
15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 2)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 1)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 2)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave
