Les décisions du Conseil départemental
8. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
8. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
9. Logement social - parc privé – ANAH
10. Aide à la production de logements sociaux en centres bourgs
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile,
à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
12. Politique départementale en matière de logement social -
fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement convention EDF/Département de Tarn-et-Garonne
12. Politique départementale en matière de logement social -
fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement convention EDF/Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 1)
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 2)
