Les décisions du Conseil départemental
22.Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029 (annexe 2)
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif (annexe 1)
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif (annexe 2)
23.Nouvelle convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'État au titre de l'habitat inclusif (annexe 3)
24.Projet territoire zéro chômeur longue durée (TZCLD) : collaboration entre le Département de Tarn-et-Garonne et le plan local insertion emploi (PLIE) du Pays Midi Querçy
25.Contractualisation avec l'État au titre des solidarités, de l'insertion et de l'emploi
10.Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale - Communauté de communes Terres des Confluences
11.Voirie départementale - programmation 2024-2025
11.Voirie départementale - programmation 2024-2025 (annexe 1)
