Les décisions du Conseil départemental
36. Motion relative au groupement d’intérêt public « Public Labo »
37. Motion déposée par les groupes « Radical et Apparentés » et « Tarn-et-Garonne en Commun » relative à la situation financière des départements
Notice d'utilisation des téléservices 2022
Règlement classes découvertes 2022
Route départementale n°65 bis - commune d'Albias - hors agglomération
A.D. n°2022-2211 du 10 novembre 2022
Route départementale n°200 - commune de Castelsarrasin - hors agglomération
A.D. n°2022-2212 du 10 novembre 2022
Route départementale n°926 - commune de Septfonds - hors agglomération
A.D. n°2022-2213 du 10 novembre 2022
Acceptation de don de Monsieur Thierry COURET-LABEDE
A.D. n°2022-2215 du 10 novembre 2022
Désignation des membres de la commission exécutive du groupement d'intérêt public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
A.D. n°2022-2214 du 10 novembre 2022
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Jardin d'Enfants St Orens" géré par l'Association d'Education
Populaire Jardin d'Enfants St Orens
A.D. n°2022-2221 du 28 octobre 2022
