Les décisions du Conseil départemental

30.Adoption du dispositif "Collège au cinéma" dans le Tarn-et-Garonne

30.Adoption du dispositif "Collège au cinéma" dans le Tarn-et-Garonne (annexe 1)

31.Annexe au règlement départemental d'attribution des subventions pour les associations sportives

31.Annexe au règlement départemental d'attribution des subventions pour les associations sportives (annexe 1)

31.Annexe au règlement départemental d'attribution des subventions pour les associations sportives (annexe 2)

21.Approbation du plan départemental de l'habitat et du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2024-2029

21.Approbation du plan départemental de l'habitat et du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2024-2029 (annexe 1)

21.Approbation du plan départemental de l'habitat et du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2024-2029 (annexe 2)

22.Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029

22.Approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029 (annexe 1)