Les décisions du Conseil départemental
63. Création d'un dispositif expérimental de soutien au développement de la téléconsultation prenant appui sur l'activité de visite à domicile des professionnels libéraux infirmiers de Tarn-et-Garonne
67. Motion relative au gel qui a causé des dégâts considérables présentés par le groupe "Mobilisés pour le Tarn-et-Garonne"
65. Périmètres de protection des captages d’eau potable - évolution de la politique départementale
65. Périmètres de protection des captages d’eau potable - évolution de la politique départementale (annexe)
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) "ARSEAA" à Saint Etienne de Tulmont
géré par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
A.D. n°2021-827 du 09 mars 2021
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) "AGERIS82" à Castelsarrasin
géré par l'association de gestion d'espaces de réhabilitation et d'insertion sociale 82 (AGERIS 82)
A.D. 2021-828 du 09 mars 2021
Route départementale n°958 - commune de Montbeton - hors agglomération
Prolongation
A.D. 2021-829 du 12 mai 2021
Route départementale n°66 - communes de Mirabel, Réalville et Cayrac - hors agglomération
A.D. 2021-830 du 12 mai 2021
Route départementale n°29 - commune de Molières - hors agglomération
A.D. 2021-831 du 12 mai 2021
Lieu de vie "L'Hourioux" à Puycornet
Tarification de l'exercice 2021
A.D. 2021-880 du 17 mai 2021
