Les décisions du Conseil départemental
31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département (annexe 1)
32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département
32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département (annexe 1)
33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département
33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département (annexe 1)
34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues
34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues (annexe 1)
36. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Valence d'Agen
36. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Valence d'Agen (annexe 1)
37. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Beaumont de Lomagne, Bessens, Grisolles, Lamothe-Cumont, Poupas, Puygaillard de Lomagne, Saint Loup, Valence d'Agen et Villemade
