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Les décisions du Conseil départemental

11 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_11-DE.pdf
(PDF 95.19 Ko )

11 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_11-DE-001.pdf
(PDF 160.85 Ko )

12 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_12-DE.pdf
(PDF 94.45 Ko )

12 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_12-DE-001.pdf
(PDF 59.99 Ko )

13 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_13-DE.pdf
(PDF 93.1 Ko )

13 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_13-DE-001.pdf
(PDF 61.94 Ko )

14 - Personnel départemental - tableau des effectifs et suivi des emplois

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_14-DE.pdf
(PDF 106.52 Ko )

14 - Personnel départemental - tableau des effectifs et suivi des emplois (annexe)

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_14-DE-001.pdf
(PDF 35.97 Ko )

15 - Mission de vacation pour un médecin - autonomie personnes handicapées

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_15-DE.pdf
(PDF 95.59 Ko )

16 - Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

99_DE-082-228200010-20221027-CD20221027_16-DE.pdf
(PDF 131.24 Ko )