Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°108 - commune de Montech - hors agglomération A.D. n°2024-276 du 15 février 2024

Routes départementales n°20, n°20, n°109, n°68, n°83, n°959, n°40 et n°78 - communes de Lafrançaise, Vazerac, Labarthe, Molières, Puycornet, l'Honor de Cos, Piquecos et Montastruc - en et hors agglomération A.D. n°2024-277 du 15 février 2024

Routes départementales n°11, n°12, n°953 et n°953D - communes d'Espalais, Auvillar, Saint Loup et Valence d'Agen - en et hors agglomération A.D. n°2024-278 du 15 février 2024

Route départementale n°101 - commune de Moissac - hors agglomération A.D. n°2024-279 du 15 février 2024

Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération A.D. n°2024-280 du 15 février 2024

3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements

26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements (annexe 1)

26- Fonds de soutien intempéries 2023 - ajustements (annexe 2)