Les décisions du Conseil départemental
14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 2)
14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 3)
Route départementale n°15 - commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération
A.D. n°2022-2014 du 11 octobre 2022
Route départementale n°66 - commune de Monclar de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2022-2015 du 11 octobre 2022
Routes départementales n°958 et n°72 - communes de Montauban et Montbeton - en et hors agglomération
A.D. n°2022-2016 du 11 octobre 2022
Etablissement multi-accueil "Petit Prince" géré par la communauté d'agglomération du Grand Montauban
A.D. n°2022-2017 du 19 septembre 2022
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 2)
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
