Les décisions du Conseil départemental

1- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

2- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

2- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics

4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)

4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)

5- Délégation à l'exécutif en matière de marchés publics

6- Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs

6- Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs (annexe)

6- Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs (annexe 2)