Les décisions du Conseil départemental
1- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
2- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
2- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)
4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)
5- Délégation à l'exécutif en matière de marchés publics
6- Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs
6- Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs (annexe)
6- Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs (annexe 2)