Les décisions du Conseil départemental
2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018
2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 1)
2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 2)
3. Subvention en annuités - création d'un complexe de tennis à Montbartier
5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens
5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens (annexe 1)
6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement
6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 1)
