Les décisions du Conseil départemental

Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "la cabane d'Achille et Camille" géré par la SAS "6MAGE" A.D. n°2024-221 du 5 février 2024

EHPAD Public de Beaumont de Lomagne à Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-222 du 9 février 2024

EHPAD Public de Beaumont de Lomagne à Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accueil de jour A.D. n°2024-223 du 9 février 2024

EHPAD Cours Foucault du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-224 du 9 février 2024

EHPAD U.S.H.P.A. du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-225 du 9 février 2024

EHPAD l'Ange Gardien à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-226 du 9 février 2024

EHPAD Saint Jean Marie Vianney à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-227 du 9 février 2024

21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières

21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)

21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)