Les décisions du Conseil départemental

26.Abbaye de Belleperche - convention d'adhésion réseau Occitanie musées (annexe 1)

1.Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction (annexe 1)

EHPAD résidence de l'Abbaye à Saint Antonin Noble Val - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-213 du 7 février 2024

EHPAD les Chênes Verts à Villebrumier - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-214 du 7 février 2024

EHPAD la Barbacane à Tarbes - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-215 du 7 février 2024

EHPAD Saint Jean Marie Vianney à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-216 du 7 février 2024

EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin et de Moissac à Castelsarrasin et Moissac - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-217 du 7 février 2024

EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin et de Moissac - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accueil de jour A.D. n°2024-218 du 7 février 2024

1. Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction

1. Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction (annexe 1)