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Les décisions du Conseil départemental

6.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA d'habitation à loyer modéré Mésolia Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements Domaine de Promès à Castelsarrasin (annexe 1)

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(PDF 111.59 Ko )

6.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA d'habitation à loyer modéré Mésolia Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements Domaine de Promès à Castelsarrasin (annexe 2)

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(PDF 214.11 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban

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(PDF 973.45 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban (annexe 1)

082-228200010-20240129-5899-DE 7-001.pdf
(PDF 116.86 Ko )

7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban (annexe 2)

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(PDF 216.46 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton

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(PDF 975.93 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton (annexe 1)

082-228200010-20240129-5900-DE 8-001.pdf
(PDF 117.86 Ko )

8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton (annexe 2)

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(PDF 232.52 Ko )

9.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA habitation à loyer modéré (HLM) La Cité Jardins pour l'opération de construction de 56 logements situés Résidence Sénior Confluence rue des Saules à Montauban

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9.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA habitation à loyer modéré (HLM) La Cité Jardins pour l'opération de construction de 56 logements situés Résidence Sénior Confluence rue des Saules à Montauban (annexe 1)

082-228200010-20240129-5901-DE 9-001.pdf
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