Les décisions du Conseil départemental
6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 1)
6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 2)
2- Marchés publics - autorisation du Président à signer
2- Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)
2 - Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)
21 - Fonds de soutien pour le gel 2022
21 -Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)
14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils
14 -Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 1)
14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 2)