Les décisions du Conseil départemental

6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 1)

6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 2)

2- Marchés publics - autorisation du Président à signer

2- Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)

2 - Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)

21 -Fonds de soutien pour le gel 2022 (annexe)

14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils

14 -Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 1)

14 - Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n°17 et 926e à Monteils (annexe 2)