Les décisions du Conseil départemental
19.Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n° 820 et n° 820E à Réalville (annexe 1)
19.Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n° 820 et n° 820E à Réalville (annexe 2)
19.Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n° 820 et n° 820E à Réalville (annexe 3)
15.Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2026 - Plateforme mobilité avec l'association Montauban Services
Renouvellement de la convention de partenariat 2024-2026 - Plateforme mobilité avec l'association Montauban Services (annexe 1)
4.Logement social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la foncière d'habitat et humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration de deux logements 10 rue Bessières à Montauban
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la foncière d'habitat et humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration de deux logements 10 rue Bessières à Montauban (annexe 1)
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la foncière d'habitat et humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration de deux logements 10 rue Bessières à Montauban (annexe 2)
6.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA d'habitation à loyer modéré Mésolia Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements Domaine de Promès à Castelsarrasin
