Les décisions du Conseil départemental
20.Conventions de servitude à conclure avec la ville de Montauban en présence de la Société réseaux sud-ouest énergies services (RSOES) pour le passage du réseau de chaleur urbain sur des parcelles des archives départementales, du laboratoire vétérinaire et de la maison des solidarités Marcel Unal (annexe 1)
20.Conventions de servitude à conclure avec la ville de Montauban en présence de la Société réseaux sud-ouest énergies services (RSOES) pour le passage du réseau de chaleur urbain sur des parcelles des archives départementales, du laboratoire vétérinaire et de la maison des solidarités Marcel Unal (annexe 2)
17.Régularisation foncière au droit du carrefour giratoire situé route départementale n° 6 à Campsas
17.Régularisation foncière au droit du carrefour giratoire situé route départementale n° 6 à Campsas (annexe 1)
17.Régularisation foncière au droit du carrefour giratoire situé route départementale n° 6 à Campsas (annexe 2)
18.Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 957 à Montesquieu
18.Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 957 à Montesquieu (annexe 1)
18.Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 957 à Montesquieu (annexe 2)
18.Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 957 à Montesquieu (annexe 3)
19.Cession d'un délaissé au droit des routes départementales n° 820 et n° 820E à Réalville
