Les décisions du Conseil départemental
Etablissement d'accueil mère enfant Espace et Vie à Moissac
A.D. n°2022-1745 du 30 août 2022
1.Marchés publics - autorisation de l'éxécutif à signer
1.Marchés publics - autorisation de l'éxécutif à signer (annexe 1)
1.Marchés publics - autorisation de l'éxécutif à signer (annexe 2)
Route départementale n°2 - commune de Montaigu de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2022-1757 du 1er septembre 2022
Route départementale n°7 - commune de Brassac - hors agglomération
A.D. n°2022-1758 du 1er septembre 2022
Route départementale n°959 - commune de l'Honor de Cos - en et hors agglomération
A.D. n°2022-1759 du 1er septembre 2022
MECS Saint Roch - Fondation d'Auteuil à Durfort Lacapelette
A.D. n°2022-1765 du 23 août 2022
MECS "Centre d'Accueil et d'Orientation Jacques Filhouse" à Montauban géré par la Sauvegarde Haute Occitanie (SEHOC)
A.D. n°2022-1776 du 30 août 2022
AEMO de la Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie (SEHOC)
A.D. n°2022-1777 du 30 août 2022
